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Le rapport d'Arnaud Gossement

 

L'avocat Arnaud Gossement, associé du cabinet Huglo-Lepage avait été missionné le 15 avril 2001 par NKM pour rédiger un rapport dans la perspective de la réforme du code minier. Me Gossement la remis au ministre le 12 octobre. Le voici : rapport-arnaud-gossement.pdf : près de 400 pages et 40 propositions. Bonne lecture !